Aides de l’Etat

Les dispositifs de l'Etat pour vous aider dans votre projet d'installation ou de rénovation

Les aides pour rénover son habitation

L’Etat, les banques et certains organismes spécialisés mettent à disposition des avantages pour rénover son logement.

Crédit d'impôt

Les crédits d’impôts vous permettent de déduire de vos impôts une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique. De plus, il faut savoir qu’en réalisant des bouquets travaux vous augmentez vos crédits d’impôt.

Le CITE (Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique) qui était auparavant de 30 % est remplacé au 1er janvier 2020 par un nouveau CITE au montant fixe, pour les ménages aux revenus intermédiaires et les plus élevés.

Ce nouveau CITE dont le montant est fixé en euros, sera fixe en fonction du type de travaux.

Par contre le processus reste inchangé par rapport au CITE à 30% : après réalisation des travaux, le montant des dépenses de travaux devra être indiqué sur la déclaration de revenus du bénéficiaire. Le CITE s’imputera sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année au cours de laquelle la dépense a été payée.

tas de centimes de pièces en euros
1 %
TVA réduite

La TVA réduite : la TVA au taux réduit de 5.5% s’applique aux travaux de rénovation et d’amélioration énergétique de l’habitat en vue de réaliser des économies d’énergie : pose de nouvelles fenêtres, remplacement d’une vieille chaudière (gaz, fioul ou électrique), installation d’une pompe à chaleur air/eau (pas air/air), d’un chauffe-eau thermodynamique, isolation thermique des combles, isolation thermique par l’extérieur, etc.

Les locaux concernés doivent être achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux et être affectés à l’habitation (résidence principale ou secondaire). Sans ces conditions, les travaux sont soumis au taux normal de 20%.

Quant au taux intermédiaire de 10% il s’applique uniquement aux travaux d’amélioration, transformation, aménagement et entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Voir le lien ici.

La Prime « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH est remplacée au 1er janvier 2020 par « Ma Prime Rénov » de l’ANAH et est réservée aux ménages très modestes et modestes. Cette prime dont le montant est fixé en euros, sera fixe en fonction du type de travaux.

Le particulier pourra faire sa demande de Prime Rénov à partir du 2 janvier 2020 mais les dossiers seront instruits uniquement à partir d’avril 2020.

Le particulier doit respecter un parcours précis pour l’obtention de cette nouvelle prime.

Voir le lien ici.

La Prime Energie, dite aussi Coup de pouce aux économies d’énergie, permet de payer des dépenses d’économie d’énergie : remplacement de certaines chaudières, travaux pour isoler ses combles, toiture et planchers bas…

Cette prime peut être demandée jusqu’au 31 décembre 2020. L’installation du nouvel équipement doit être réalisée par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Voir le lien ici.

L’Eco prêt à taux zéro (l’Eco-PTZ) s’adresse à tout propriétaire, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, d’un logement utilité comme résidence principale et achevé depuis plus de 2 ans, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique : isolation, chauffage ou chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables, etc.

Voir le lien ici.

bâtiment basse consommation énergétique

Exonération de la taxe foncière : les logements économes en énergie, labellisés BBC, achevés à compter du 1er janvier 2009, peuvent, selon les collectivités locales, obtenir une exonération temporaire de taxe foncière d’au moins 5 ans. Il faut pour cela que le logement affiche un niveau élevé de performance énergétique, nettement supérieur au niveau imposé par la législation en vigueur. L’exonération peut être partielle (50%) ou totale (100%).

Les aides pour construire ou acheter un logement BBC

Ci-dessous la liste des aides financières pour la construction d’un logement BBC :

Et 2 ans après la construction : le CITE ou la prime RENOV (voir plus haut), et la TVA réduite.

Que ce soit pour rénover, construire, acheter, louer ou vendre, tous les organismes communaux, publics, associatifs mettent en place de multiples options pour encourager les citoyens à adopter des logements BBC. Avant d’effectuer des travaux, il est judicieux de connaître tout ce à quoi vous avez droit.